Conditions générales de vente.

1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.

2. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un bon de commande nous ait été renvoyé daté et signé et qu’un acompte de 50% nous ait été versé.

3. Toutes nos factures sont payables par virement, dont le numéro est mentionné sur le bon de commande.

4. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.

5. Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

6. Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois entamé.

7. En cas de non paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifiée du produit ou service commandé dix jours après la date d’échéance convenue, une somme forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

8. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

9. Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

10. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.

11. Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir à la suite d’un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

12. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.

 13. En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les trois mois de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifiée par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constater le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.

14. Le défaut de conformité dénoncer par le client dans les délais et selon les formes précisées à l’article 13 donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.

15. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.

16. Le fait que l’acheteur n’ait pas reçu nos conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application.

17. Après livraison et / ou paiement complet de la facture, le bois n’est ni repris ni échangés.

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